Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Location régissent toutes les locations consenties en Guadeloupe par BBLOU ci-après dénommée le Loueur à ses clients dénommés ci-après le Locataire. A ce titre, le Locataire reconnaît accepter dans son intégralité et sans réserve l’application desdites Conditions Générales de Location.
La durée de la location varie généralement de 1 à 90 jours dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Mise à disposition du matériel
Le matériel est mis à la disposition du Locataire à notre agence situé à l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes – Bâtiment des Loueurs – Box numéro 4. Le matériel sera réservé pour le Locataire jusqu’à 1h00 après l’arrivée du vol si le numéro de vol est renseigné par le Locataire lors de la réservation du matériel, et jusqu’à 0h30 après l’heure prévue lors la réservation si le numéro de vol n’a pas été renseigné.

Article 3 : Restitution du matériel
Le matériel devra être restitué au personnel à l’agence de l’aéroport Guadeloupe Maryse Condé à la date et l’heure prévue au contrat.
Si la restitution du matériel devait se faire en dehors des horaires d’ouverture de l’agence (soit entre 14h00 et 20h00), le Locataire doit en informer le Loueur 24h à l’avance afin que des dispositions particulières soient prises par le Loueur.
En aucun cas le Locataire n’est autorisé à laisser le matériel ailleurs qu’à l’agence prévue dans son contrat.
En cas de restitution dans un lieu non prévu ni autorisé par le Loueur sur son contrat, Le Locataire s’expose à une pénalité forfaitaire de 75€ pour frais d’abandon.

Article 4 : Le matériel
Le Loueur s'engage à louer du matériel aux normes européennes et en parfait état de fonctionnement.
Le matériel est lavé par nos soins entre chaque location.

Article 5 : Durée de location
La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du Locataire.
Cette date est fixée sur le bon de commande ou le devis du Locataire.
L'intégralité de la durée de location est facturée au Locataire quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.

Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas le tarif appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.

Article 6 : Livraison à domicile
Les livraisons à domicile se font sur rendez-vous du lundi au dimanche (jours fériés inclus) entre 8h30 et 12h30 si le planning le permet.
Un retard non signalé 24 h à l'avance ou l'absence du Locataire lors de la livraison entraine une majoration de 25€ à la charge du Locataire.
De même un manque d'information (code d'accès, numéro de rue) ou une adresse erronée obligeant un 2ème passage entraine une majoration de 25€ à la charge du Locataire.

Article 7 : Récupération au domicile
Les retours de matériel s'effectuent sur le même principe que la livraison du lundi au dimanche (jours fériés inclus) entre 8h30 et 12h30. L'absence du Locataire lors de notre passage entraine une majoration de 25€ à la charge du Locataire.

Article 8 : Mise à disposition du matériel
Le Locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation et en parfaite connaissance d’utilisation du matériel.

Article 9 : Utilisation
Le Locataire est tenu de protéger le matériel contre toutes dégradations. Le Loueur vérifiera le fonctionnement du matériel au retour de celui-ci.
Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coups...) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20€.
Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par le Loueur.

Article 10 : Modalité de paiement
Ce présent contrat doit être daté, signé et approuvé par le Locataire pour valider la location.
La totalité du règlement s'effectue soit à la commande soit à la livraison par chèque, carte bleue ou en espèce.

Article 11 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé au Locataire à la mise à disposition du matériel en fonction de sa valeur.

Ce dépôt de garantie prendra la forme d’une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Locataire sans débit. Cette autorisation de prélèvement est valable 30 jours. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Locataire ou en cas de non restitution du matériel. Le Loueur pourra par ailleurs – ce que le Locataire autorise d’ores et déjà – prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Locataire serait redevable envers le Loueur.
Le Loueur s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le Locataire.

Article 12 : Clauses limitatives de responsabilité du Loueur.
Vol/Perte : Le Locataire est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. Le Loueur se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
En cas de mauvaise utilisation du matériel, le Loueur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de quelconque blessure.

Article 13 : Informatique et libertés.
Les informations nominatives demandées au Locataire sont indispensables à la réalisation de la location. Ces informations sont conservées par les soins de la société BBLOU et peuvent être notamment communiquées aux partenaires du Loueur. En application de la loi du 6 janvier 1978, et du règlement du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la livre circulation de ces données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, au traitement de ses données en s’adressant à [email protected]. Toute demande devra être accompagnée d’un copie recto-verso d’une pièce d’identité.
"Conformément à l'article L.223-3 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.fr) ".
" Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur suivant en cas de litige :
CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris.
www.cm2c.net